15 septembre 1807 : création du cadastre napoléonien
Sous l'Ancien Régime, les terriers et censiers, permettant d'asseoir les impôts, constituent les ancêtres du cadastre. Jusqu'en 1789, la contribution foncière est un système d'imposition par quotité c'est-à-dire qui exige d'un territoire une somme globale, sans tenir compte de sa répartition sur les personnes. Après la Révolution française, de 1801 à 1807, un « cadastre par masse et nature de cultures » est créé (instruction du 2 pluviôse an IX et arrêté du 12 brumaire an XI). Il divise le territoire des communes selon des limites naturelles mais ce système, ne permettant pas d'asseoir facilement l'impôt, est abandonné.
Le cadastre général parcellaire dit « napoléonien », est mis en place par la loi de Finances du 15 septembre 1807 (décret du 27 janvier 1808). Comme le cadastre par masse et nature de cultures, il permet une imposition par répartition, c'est-à-dire une imposition plus juste puisqu'il tient compte de la valeur locative de chaque parcelle et des revenus de chaque propriétaire.
La « parcelle » est une portion de terrain présentant une même nature de culture et appartenant au même propriétaire. Pour établir ce cadastre, les parcelles de chaque commune sont arpentées, cartographiées et classées d'après la fertilité du sol. Les propriétés bâties (maisons et immeubles) et non bâties (prés, vignes, champs, etc.) sont identifiées, ainsi que chaque propriétaire de parcelle. Ce travail de mesure, d’estimation et de dessin des parcelles d’environ 40 000 communes, soient quelques centaines de millions de parcelles, durera plusieurs décennies.
Les documents cadastraux ont, outre leur but fiscal, un objectif administratif : prouver la propriété d’un bien. Le cadastre est composé de deux grands types de documents : la documentation cadastrale topographique (des plans) et la documentation cadastrale manuscrite (des registres). Les documents produits au XIXe siècle sont au nombre de trois : le plan, l'état de section et la matrice. Les plans parcellaires représentent l’ensemble des parcelles de la commune, chaque parcelle est numérotée. Les états de sections donnent la liste des parcelles d’une section par ordre de numéro et indiquent pour chacune le nom du propriétaire, la nomenclature et les données fiscales à la date où le cadastre est établi. Les matrices cadastrales sont des registres indiquant pour chaque propriétaire la liste des parcelles lui appartenant.
Pour chaque commune, les plans cadastraux sont établis en deux exemplaires : tout d’abord le plan-minute, conservé en commune et sur lequel travaille le géomètre en chef, ensuite, la copie dite « départementale » ou de « préfecture », conservée au centre des impôts fonciers dont dépend la commune (il existe alors un centre par arrondissement). C’est cette copie qui a été versée depuis aux Archives départementales.
Les plans parcellaires du cadastre napoléonien ont été conçus pour être définitifs et étaient censés ne pas faire l'objet de mise à jour. Un remaniement du cadastre interviendra pourtant des années 1930 aux années 1970. La révision par mise à jour (depuis 1930) s’appuie sur l’ancien plan (les anciennes limites sont effacées et remplacées par les nouvelles). La rénovation, à partir de 1941, est une réfection totale du plan devant la difficulté de faire une révision. De nouveaux relevés sont alors effectués. De nouveaux plans, un nouvel état de sections et de nouvelles matrices sont établis. Il s’agit de réviser les évaluations foncières servant de base à l’imposition. L’une des réformes fait suite à l’entrée en vigueur, en 1955, de l’obligation de publicité foncière auprès de la Conservation des hypothèques. Ces réformes ont pour conséquence la disparition des références anciennes du cadastre parcellaire et la mise en place d’une nouvelle numérotation : les sections sont désormais indiquées par une lettre double (« AB » par exemple).
